Amplitudes autorisées & conditions
L'amplitude = temps entre le début et la fin de la journée (pauses incluses). Le travail effectif peut être inférieur.
Journée standard
13h max
Amplitude
11h min entre 2 journées
Repos inter-journée
Lever/coucher des usagers
13h
Amplitude
9h min (dérogation)
Repos inter-journée
Absence imprévue / situation exceptionnelle
15h max
Amplitude
Repos compensateur = temps excédentaire
Repos inter-journée
Séjours / transferts
Jusqu'à 15h
Amplitude
Repos compensateur si dépassement
Repos inter-journée
Travail de nuit (plage 22h-7h)
9h continues
Amplitude
Standard + surplus si > 8h
Repos inter-journée
Temps partiel
11h max
Amplitude
1 seule interruption/jour, min 2h/séq.
Repos inter-journée
Règle d'or à retenir
Le travail effectif ne dépasse jamais 12h/jour. L'amplitude peut monter à 15h en cas exceptionnel, mais uniquement si la durée de travail effectif reste ≤ 12h. Tout dépassement génère un repos compensateur équivalent (art. 1.4).
Modes de récupération & conditions
4 mécanismes distincts coexistent dans l'accord. Ils ne se substituent pas les uns aux autres.
Mode
Repos compensateur journalier
Déclenchement
Dès 7h cumulées
Prise
Par journée ou demi-journée dans les 4 mois
Majoration
+25% (8 premières h) / +50% (suivantes)
Mode
Lissage mensuel (rémunération)
Déclenchement
Continu
Prise
Salaire identique chaque mois
Majoration
Absences non rémunérées = réduction proportionnelle
Mode
Semaine de récupération annuelle (non-cadres)
Déclenchement
1 fois/an
Prise
En bloc (5 jours) ou fractionnée
Majoration
N/A – droit distinct des HS
Mode
Compensation travail de nuit
Déclenchement
Cumul équivalent à 1 nuit
Prise
Planification avec la direction
Majoration
7% par heure sur 9h max/nuit
🗓️ Focus : La semaine de récupération annuelle (Avenant n°7 — depuis 01/01/2023)
Qui ?
Tous les non-cadres
Quand ?
1 fois par an, dates à définir
Forme
5 jours d'un coup OU fractionnés
Condition
Concertation équipe + direction
Objectif
Ne pas pénaliser la prise en charge
Référence
Art. 2.3 – Avenant n°7
⚠️ À ne pas confondre avec le repos compensateur des heures supplémentaires (art. 1.7) et avec la compensation nuit (art. 4.5). Ces trois mécanismes sont cumulables.
Le contre-poste : définition et fonctionnement
Définition
Le contre-poste (ou repos compensateur de remplacement) est le système par lequel les heures supplémentaires et leurs majorations sont remplacées intégralement par du temps de repos équivalent, plutôt que par un paiement en argent.
Comment ça fonctionne (art. 1.7)
8 premières heures sup
+25%
1h travaillée = 1h15 de repos
Heures suivantes
+50%
1h travaillée = 1h30 de repos
→ Déclenchement : dès 7h de repos compensateur cumulées
→ Prise : journée ou demi-journée, dans les 4 mois suivant l'acquisition
→ Paiement exceptionnel possible si le budget le permet
→ Chaque mois : document remis au salarié récapitulant son solde de repos
⚠️ Point de vigilance
Ne pas confondre avec la semaine de récupération annuelle (avenant n°7), qui est un droit distinct accordé à TOUS les non-cadres indépendamment des heures supplémentaires.
Récapitulatif des 3 mécanismes de repos à distinguer
| Mécanisme | Base | Déclenchement | Majoration | Fréquence |
|---|---|---|---|---|
| Repos compensateur (contre-poste) | Art. 1.7 | Dès 7h cumulées | Oui (+25% ou +50%) | Toute l'année |
| Semaine de récupération | Avenant n°7 | 1 fois/an | Non | Annuelle |
| Compensation travail de nuit | Art. 4.5 | Cumul équivalent 1 nuit | Non (c'est 7%/h) | Au fil des nuits |
Tableau comparatif par établissement
Cliquez sur une ligne pour voir les détails. Secteur Enfant = régime distinct avec congés trimestriels et période annuelle.
Secteur Enfant
Secteur Adulte
Support/Siège
| Établissement | Secteur | Période de réf. | Heures annuelles | Amplitude max | Nuit | JNT / Récup |
|---|
🎓 Particularité du Secteur Enfant (IME / SESSAD)
Congés trimestriels
18j/an (3×6j) ou 9j/an (3×3j)
Durée annuelle résultante
1463h (CT18) ou 1526h (CT9)
Fermetures imposées
Vacances scolaires → 4 semaines blanches
Cadres autonomes
Forfait 200j/an (après déduction CT18)
Période de référence
Annuelle 1er jan → 31 déc
Séjours
Primes : 12 pts (encadrant), 20 pts (resp)